POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PREAMBULE
Dans le cadre de son activité, L’Agence Émilie Pellicer est amenée à traiter des informations personnelles concernant ses Clients.
La présente Politique de Confidentialité informe ses Clients et utilisateurs du site internet www.emiliepellicer.com (ci-après, les « Utilisateurs » et le « Site Internet ») sur la manière dont sont traitées les informations personnelles communiquées à L’Agence Émilie Pellicer, sur le Site Internet, contractuellement ou par tout autre moyen.
L’Agence Émilie Pellicer s’engage à traiter les données à caractère personnel de ses Clients et Utilisateurs de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, L’Agence Émilie Pellicer reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée des Clients et Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.
L’Agence Émilie Pellicer se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel.
L’Agence Émilie Pellicer s’engage à mettre en ligne la version actualisée de la Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – Informations collectées et utilisation et données personnelles
L’Agence Émilie Pellicer ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles des Clients et Utilisateurs peuvent être collectées à l’occasion d’une navigation sur le Site Internet, toutefois ces données, ne permettent pas à L’Agence Émilie Pellicer d’identifier directement les Utilisateurs.
Ces données relatives à la navigation sur le Site Internet, sont les suivantes :
- Pages consultées ;
- Dates et heures de consultation desdites pages ;
- Résultats des recherches sur le Site Internet ;
- Informations sur l’appareil des utilisateurs (type de matériel, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse ip utilisée, configuration de l’appareil, navigateur utilisé, langue du navigateur) ;
- Adresse ayant conduit sur le Site Internet ;
- Parcours de navigation ;
- Durée de visite sur le Site Internet ;
- Pays, région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu l’accès au Site Internet ;
- Récurrence des visites.
L’Agence Émilie Pellicer pourra procéder à l’utilisation de cookies lors de visites des Utilisateurs du Site Internet afin de proposer des services adaptés et personnalisés lors des prochaines visites et/ou utilisations du Site Internet.
Plus particulièrement, L’Agence Émilie Pellicer utilise des cookies de performance, indispensables à l’utilisation du Site Internet d’optimiser le Site Internet, de détecter les éventuelles difficultés techniques et la manière dont les Utilisateurs visitent le Site Internet (nombre de visites par pages, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page, nombre de clics sur une zone du Site Internet) ou encore des cookies de personnalisation permettant de mémoriser les choix et les préférences des Utilisateurs.
L’Agence Émilie Pellicer attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que si la désactivation des cookies de personnalisation est possible, ce refus peut altérer la navigation sur le Site Internet, certaines pages du Site Internet ne s’afficheront néanmoins plus correctement, le niveau d’assistance en ligne offert par L’Agence Émilie Pellicer sera limité et les préférences de l’Utilisateur ne pourront être mémorisées.
Les Utilisateurs peuvent refuser l’installation des cookies en paramétrant leur navigateur en ce sens. Pour désactiver les cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la rubrique « Aide » de leur navigateur ou consulter les informations qui accompagnent le logiciel de leur navigateur.
Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent aucunement d’identifier les Utilisateurs nominativement. Pour plus d’informations sur les cookies, il est possible de consulter le site de la CNIL.
Lors de la conclusion d’un Contrat entre L’Agence Émilie Pellicer et le Client, il sera demandé aux Clients les informations nécessaires à la conclusion du Contrat entre le Client et L’Agence Émilie Pellicer, (notamment entité juridique, adresse, contact, numéro de téléphone, adresse mail).
L’Agence Émilie Pellicer utilise les données personnelles en conformité avec les lois et règlements applicables. L’Agence Émilie Pellicer utilise les données personnelles aux fins de la bonne exécution du Contrat et la mise à disposition du site internet. Cette utilisation est fondée sur le consentement des Clients et l’intérêt légitime de L’Agence Émilie Pellicer.
L’Agence Émilie Pellicer utilise également les données personnelles afin d’offrir la meilleure expérience lorsque les Utilisateurs consultent le Site Internet, de compter le nombre de Clients finaux qui consultent le Site Internet, d’analyser les statistiques liées à la navigation et améliorer le Site Internet.
L’Agence Émilie Pellicer s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé et, en tout état de cause, pour une durée maximale d’un (1) an (après la fin du Contrat entre le Client et L’Agence Émilie Pellicer le cas échéant, un (1) an après la Réception du Projet.
ARTICLE 2 – Protection des données personnelles
L’Agence Émilie Pellicer met en place des mesures visant à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e), à savoir, sans toutefois s’y limiter :
- Mise en œuvre et maintien des mesures techniques avancées permettant d’assurer l’enregistrement et le traitement des données à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité ;
- Mise en œuvre et maintien des restrictions appropriées concernant l’accès aux données à caractère personnel et contrôle de l’accès, de l’utilisation et du transfert des données à caractère personnel
- L’Agence Émilie Pellicer exige de tout Prestataire extérieur auquel elle pourrait être amenée à communiquer des données à caractère personnel d’Utilisateurs et Clients de se conformer à toute exigence applicable en matière de protection et de confidentialité des données.
- L’Agence Émilie Pellicer déclare présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.
En outre, L’Agence Émilie Pellicer s’engage à :
- Traiter les données à caractère personnel dans l’unique but de réaliser ses prestations de services ;
- Traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions des Utilisateurs et Clients ;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales de Vente ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données ;
- Notifier immédiatement aux Utilisateurs et Clients toute modification ou changement pouvant impacter le traitement des données à caractère personnel ;
- Respecter la durée de conservation des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et supprimer les données à caractère personnel à expiration de la durée de conservation ; et
- Coopérer avec les Utilisateurs et Clients pour envisager les hypothèses dans lesquelles l’anonymisation des données à caractère personnel pourrait être appropriée.
L’Agence Émilie Pellicer s’engage à notifier aux Utilisateurs et Clients toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du RGPD, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un e-mail.
Cette notification est accompagnée de toute documentation en possession de L’Agence Émilie Pellicer permettant aux Utilisateurs et Clients, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.
En cas de réclamation, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles recueillies par L’Agence Émilie Pellicer sont destinées à L’Agence Émilie Pellicer.
Les Prestataires extérieurs sont susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des Clients. L’accès aux données des Clients par les Prestataires est soumis au consentement du Client. L’accès aux données par les Prestataires est individuel et limité. Les Prestataires extérieurs sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Leur conservation ne pourra excéder 3 ans.
ARTICLE 3 – Les droits des utilisateurs et clients
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, les Utilisateurs et Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement.
Conformément à l’article 37 du RGPD, L’Agence Émilie Pellicer a nommé un DPO en la personne de Emilie Pellicer, info@emiliepellicer.com.
Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de données personnelles doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle L’Agence Émilie Pellicer pourra contacter l’Utilisateur ou le Client.
L’Agence Émilie Pellicer s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
En cas de violation de données personnelles, L’Agence Émilie Pellicer s’engage à en faire notification à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si un Utilisateur estime que la L’Agence Émilie Pellicer ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, ledit Utilisateur peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/ plaintes/internet.
